Les marchés publics de la Caisse des Dépôts

La programmation pluriannuelle des achats, prévisionnelle et actualisée chaque année, vise à piloter avec plus d’efficacité les achats.

Cette démarche de transparence engagée en 2020 par la Caisse des Dépôts vise à donner de la visibilité aux entreprises pour leur permettre de se positionner et d’anticiper la publication des marchés. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information^[1], que la Caisse des Dépôts peut par ailleurs être amenée à publier. Enfin, la programmation, en raison de son caractère prévisionnel et non exhaustif, est susceptible d’évoluer, elle n’engage donc pas la Caisse des Dépôts.

Consulter notre programmation pluriannuelle des achats de 2024 à 2027

Le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), instauré par la loi sur l’économie sociale et solidaire⁽¹⁾  et renforcé dans les lois « Climat et résilience »⁽²⁾  ainsi que « Industrie verte »⁽³⁾ , acte le verdissement de la partie réglementaire du Code de la commande publique. Il s’impose à tous les acheteurs publics.

Le SPASER 2024-2027 de la Caisse des Dépôts – le 3e depuis 2017 – porte une ambition plus grande que les précédents. Décliné en objectifs, il s’intègre ainsi dans une politique d’achats responsables reposant sur quatre axes :

• des achats écologiquement responsables, qui respectent et préservent la qualité de la terre, de l’air et de l’eau, les cycles de vie des matériaux (économie circulaire), la santé publique ou encore la biodiversité, et qui se décarbonent ;
• des achats socialement responsables, qui contribuent à favoriser l’inclusion professionnelle, à lutter contre les discriminations, à améliorer les conditions de travail et à développer le nombre de marchés avec des considérations sociales ;
• des achats innovants et économiquement responsables, qui favorisent le recours aux TPE/PME et aux achats innovants ;
• une gouvernance efficace et des pratiques d'achats évolutives, et ce pour répondre aux enjeux posés par les trois axes précédents.

 La Caisse des Dépôts utilise la commande publique comme un levier en faveur de la transition écologique, de l’insertion sociale et du développement économique des territoires en cohérence avec sa raison d'être.